Accessibilité

Déclaration de conformité au RGAA

La Communauté de communes des Campagnes de l’Artois s’engage à rendre les site des communes du territoire accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de la conformité

Le site de Gouves est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1.2

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par les Campagnes de l’Artois révèle que 96.23% des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01 avril 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS3
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans la base de référence du RGAA 4.1.2 :

• Chrome 113 / NVDA 2022.4
• Firefox 113 / JAWS 2022

Les outils suivants ont également été utilisés lors de l’évaluation :

• WAVE
• Web Developer Toolbar
• Color Contrast Analyser

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

1. Accueil (https://gouves.fr/)
2. Actualités (https://gouves.fr/actualites)
3. Contactez-nous (https://gouves.fr/contact)
4. Page « Carte nationale d’identité » (https://gouves.fr/vos-demarches/demarches-administratives/carte-nationale-identite/)
5. Page « Intramuros » (https://gouves.fr/intramuros)
6. Page « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (https://gouves.fr/vos-demarches/urbanisme/plui)
7. Résultats de la recherche sur « mairie » (https://gouves.fr/?s=mairie)
8. Plan du site (https://gouves.fr/plan-du-site)
9. Mentions légales (https://gouves.fr/mentions-legales)
10. Accessibilité (https://gouves.fr/accessibilite)

Contenus non accessibles

• Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
• Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Retours d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au référent accessibilité numérique de Lille métropole un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de son portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Dernière modification le 01 avril 2024.